Licences Windows : trois subtilités à connaître

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Licences Windows : trois subtilités à connaître

Christophe Guillemin, publié le 7 mai 2008

Juridique - Coup de projecteur sur trois aspects peu connu des licences du système d’exploitation de Microsoft : des clauses qui permettent de se faire rembourser l'OS, de le revendre et même d’obtenir XP à la place de Vista.

Chaque copie de Windows est associée à un contrat de licence d'utilisateur final (Cluf) censé protéger Microsoft contre le piratage en délimitant les usages du système. Mais cette licence offre aussi des droits aux utilisateurs.

C'est ainsi que sur cette base quatre particuliers ont obtenu en France depuis 2006, le remboursement de Windows préinstallé sur la machine qu'ils avaient achetée. À ce sujet, le collectif Racketiciel (anciennement GdT Détaxe) propose un guide du remboursement Ici, qui souligne clairement les droits que peuvent faire valoir les utilisateurs ne souhaitant pas utiliser Windows lorsqu'il est fourni avec un PC.

Dans les quatre procès, le juge a tenu compte d'un des passages du Cluf dont les termes sont clairs : « Si vous êtes en désaccord avec les termes du Cluf, veuillez ne pas installer, ni utiliser le produit. Vous pouvez le retourner à l'endroit où vous vous l'êtes procuré, afin d'en obtenir le remboursement intégral. »

Ce principe est donc écrit noir sur blanc sur toutes les licences Windows, avec des variantes selon les versions. Il s'agit ici de la mention figurant dans Windows XP Professionnel. Pour obtenir le texte du Cluf, il suffit de faire une recherche sur le fichier « eula.txt » dans Windows.

Droit de ne pas accepter le Cluf

Le refus des termes du Cluf est donc le premier droit de l'utilisateur. Comment l'exercer ? Après l'achat d'un PC, lors du premier allumage, le texte s'affiche à l'écran et il est proposé à l'utilisateur de l'accepter ou de le refuser. Il suffit de cliquer sur refuser. La procédure présentée par Racketiciel, qui semble fonctionner auprès de la justice, conseille ensuite de formater le PC et de ne surtout pas ouvrir les pochettes plastiques des éventuels CD de Windows fournis.

L'objectif est de pouvoir démontrer que Windows n'a jamais servi. Ensuite, la plupart des constructeurs vont tenter de faire durer la procédure ou proposer un remboursement inférieur à la valeur de l'OS. Pour information, les quatre procédures ont permis d'obtenir de 100 à 300 euros de remboursement. Windows XP vaut donc au moins 100 euros.

Si le constructeur ne joue pas le jeu, le plaignant doit d'abord saisir un conciliateur de justice puis, s'il n'obtient pas de réponse (ce qui est le cas en général), saisir un juge de proximité.

Droit d'échanger Vista pro contre Windows XP

Le deuxième droit inscrit dans les licences Windows fait actuellement l'objet de beaucoup d'attention : la possibilité d'obtenir de Microsoft l'échange de la version fournie pour une mouture plus ancienne. Appelé « droit de downgrade », cette option concerne donc aujourd'hui l'échange de Vista contre Windows XP, dont la durée de vie ne cesse d'être rallongée sous la pression des utilisateurs.

La procédure est théoriquement possible, comme l'indiquait récemment Microsoft France lors d'une conférence téléphonique. Du moins pour les produits professionnels, c'est-à-dire aujourd'hui Vista Professionnel et l'Édition Intégrale. « Tout propriétaire d'une licence Vista pro peut la transformer en licence d'une version précédente de Windows, dont Windows XP », indiquait un porte-parole.

Sur ce point, les fabricants semblent jouer le jeu. Lenovo proposera ainsi XP à ses clients pros jusqu'au 30 juin 2009, sous la forme de CD (« downgrade CD »). Dell, pour sa part, envisagerait d'aller plus loin et de proposer XP jusqu'en 2010. Et Hewlett-Packard commercialisera Windows XP en downgrade de Vista jusqu'au 30 juillet 2009.

Droit de transmettre ou vendre Windows à une tierce personne

Troisième point : Windows peut-il être donné ou revendu par son propriétaire ? Oui, mais à la condition de céder la machine avec laquelle était fourni Windows. Chaque licence OEM de Windows (celle utilisée par les constructeurs) associe en effet le système à une machine spécifique.

Pour les version boîtes, le propriétaire peut la céder ou la vendre, à condition d'en abandonner les droits, c'est-à-dire de ne garder aucune copie physique (CD ou autre format) et de désinstaller l'OS de sa machine.

Enfin, pour les entreprises qui souhaitent faire un don de machines à leurs employés, une déclaration spécifique doit être faite à Microsoft. L'association Renaissance Numérique se propose, sur simple demande, de fournir une déclaration type pour cette opération de don.

Si vous avez tenté de vous faire rembourser l'OS de votre PC ou d'exercer l'un des droits inscrits dans les licences Windows, faites-la partager dans l'espace de commentaires ci-dessous ou par e-mail à l'adresse suivante : redac-zdnet-(at)-cnet.com.