Vente de photos. Le droit de....?

B'jour,

Question: a t-on le droit de vendre une photo dont le(s) sujet(s) porte(nt) le nom de leur propriétaire (une société)?

Exemple :

Le nom des navires est associé à leur propriétaire + le nom sur les portiques (les sortes de grues jaunes):
http://www.marine-marchande.net/Albums/Dolain/MSC1.htm

Logo de la compagnie apparant:
http://www.marine-marchande.net/Albums/Dolain/PO-Ferries.htm

http://www.marine-marchande.net/Albums/Dolain/Danielle-Casanova.htm

Qu'en pensez vous? Very Happy

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Je pense que Jacky trouvera une réponse à ta question, attendons son passage Laughing

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Le site est toujours d'actualité grâce à Diaphounet qui m'aide

Merci

Jaccckkkkkkkyyyyyyyyyyyyyyyyy où es tu? Smile

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ça c'est sûr.. y va trouver... coucou Frileux cheers

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le bonheur est un combat qui vaut la peine d'être mené

Coucou Chrystin alien

J'ai déjà un élément de réponse ici

http://www.upc.fr/fr/accueil/UPC%202006-Mode%20emploi.pdf

Mais j'aime bien avoir des divers avis et profiter de l'experience des gens.

Cool

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Si je me rappel bien... une personne perd son droit à l'image lorsqu'elle est dans un lieu publique!

En revance un bateau est considéré comme un lieu privé...

Pour les bateaux je ne connais pas trop, en revanche pour l'architecture, pour vendre un cliché il te faut l'autorisation de l'architecte.

Bref à mon avis il te faut des autorisations... car en plus les bateaux sont les sujets de tes photos! tu aurais fait une photo de l'environnement... les bateaux en second plan par exemple, à mon avis pas de souci, mais la...

A vérifier quand meme!

Regarde ici: www.agessa.org
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Peut etre bientot un 400 2.8 niark niark niark niark

Bon ben je réponds moi même à ma question lol!

Lire cet article, très interessant

http://www.droit-technologie.org/actuality-772/la-cour-de-cassation-francaise-limite-le-droit-a-l-image-des-proprieta.html

Dans mon cas, lorsque qu'une compagnie maritime inscrit son nom en grand sur la coque d'un bateau, c'est pour être vu. Elle ne peut donc pas s'opposer à ce que l'on photographie, ni même vendre la photo si c'est dans un but artistique. La limite, c'est la nuisance, s'il y en a une. Dans mon cas, c'est plutôt de la pub indirecte pour eux drunken

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Ah d'accord!

A ces lois... tout est sujet à interprétation!

Merci de ton partage en tout cas!
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Bonjour,

Quelques recherches plus tard, je pense que ce qui résume le mieux la problématique autour de ce sujet est contenu dans cette page sur Le droit de l'image.

Il faut retenir son dernier paragraphe :

Toute exploitation d'une image suppose l'accord de tous les titulaires de droits de celle-ci ou autour de celle-ci. Il convient de bien repérer les droits en présence et de se prémunir en obtenant les autorisations, souvent accordées sans difficulté si elles sont demandées avant.

Certes la jurisprudence évolue dans le sens souhaité, mais il ne faut pas oublier que celle-ci ne résulte que de jugement qui peuvent évoluer dans un sens ou dans l'autre.

En dehors du Code de la propriété intellectuelle sur lequel beaucoup se fondent pour se prémunir, il ne faut pas oublier qu'en France il existe beaucoup d'autre code que l'on peut trouver sur le site de légifrance.

Codes qui peuvent venir préciser et/ou étayer dans un sens ou dans l'autre une quelconque démarche devant la juridiction compétente (pénal, civil...)

Dans le domaine évoqué, il me semble bien que l'article qui suit a son importance, étayant le paragraphe ci-dessus (En italique).

Code civil

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété.
Titre II : De la propriété.

Article 544
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Je pense qu'ici ce texte pourrait bien s'appliquer, et que si l'on tombe sur un grognon, il puisse se retrancher derrière ce dernier pour ester devant une juridiction compétente.

La solution idéale est d'obtenir les autorisations de tous les acteurs (ici les autorités du port, les propriétaires du bateau, des fabricants et autres...)
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" Il semble impossible que, dans un grand champ il puisse ne pousser qu’une seule tige de blé, et que dans le vaste Univers il n’y ait qu’un seul monde vivant. "

Métrodore de Chio, IVe siècle av. J.-C.

Merci Jacky pour ta réponse très précise Wink

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Hello

Je suis allé au centre des impots pour leur demander comment se passer "légalement" "de leur point de vue" la déclaration des ventes de photos.

Alors on m'a dit d'aller au 2 étage bureau 215 3 ème porte à droit bureau n°12 à gauche....

Après, je pose la question au type du bureau 215 3ème...... et il me demande dans quel quartier j'habite Shocked

ba pourquoi m'sieur

ba parceque ça dépend et patati et patata. En fait je lui demande juste le principe, que c'est juste une question comme ça Rolling Eyes

Si vous en avez marre de l'histoire, vous pouvez allez à la fin directos lol!

Bon, alors on me dit de demander à la dame, à coté qui elle me parle de formulaires annexées à l'annexe des déclaration d'impots suivant l'alinéa truc muche.... nonobstant le formulaire bidule truc....

Après qu'elle ait enfin compris que je souhaitais une réponse compréhensible, voici sa réponse:

Pour pouvoir déclarer des revenues de la vente de photos "artistiques", il faut un numéro SIREP (à vos souhaits), et donc créer une microsociété (mais m'dame, je ne fais pas de macro !). Suivant ses dires, cocher la ch'tite case autres revenues dans sa déclaration d'impôt, et ne pas avoir de numéro SIREP (ou je sais plus quoi), équivaut à faire du travail au noir :?

Bref, en résumé, comment cela se passe t'il pour déclarer ses ventes?

Inutile de me dire " ne déclare rien" c'est pô possible Wink

Merci

Pas facile l'administration..... Rolling Eyes

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Passe par le formulaire POI à la limite... tu vas sur gogol et tu tape formulaire POI... tu devrais y trouver ton bonheur!
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