Une taxation de 13 % des ventes en ligne des particuliers ?

Voilà une information sur un projet de taxation sur des petites activités de ventes pratiquées par les particuliers....

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Vers une taxation de 13 % des ventes en ligne des particuliers ?

Publié le 8 juillet 2008 Par Mohamed Afiri CNET France

Club Sénat, groupe de travail parlementaire, souhaite appliquer une taxe de 13 % prélevé à la source pour les revenus liés à l’exercice d’une activité en ligne créative ou commerciale des particuliers.

Après un an de travail, Club Sénat, groupe de travail parlementaire, vient de rendre son pré-rapport sur les micro revenus liés à l'exercice d'une activité en ligne créative ou commerciale des particuliers (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog par exemple). Sa conclusion ? Il préconise une taxe unique de 13 % avec un système de prélèvement à la source. En échange de cette ponction fiscale, les internautes se verraient gratifier de quelques points de retraite supplémentaires.

« Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois » expliquent dans un communiqué Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs de ce pré-rapport sur les micro revenus. Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat, ajoute que « d'après leurs estimations, ces revenus qui se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ». Les raisons d'une taxation des revenus générés en ligne par des particuliers se font plus évidentes en prenant en compte ces estimations.

Les propositions du Club Sénat pourront être débattues sur le site Club Sénat, présentées à un groupe de sénateurs ainsi qu'aux services internet que ceux auditionnés pour ce rapport (FON, Wengo, 2xMoinsCher, NetAffiliation, BlogBang, Jamendo, PriceMinister...).
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" Il semble impossible que, dans un grand champ il puisse ne pousser qu’une seule tige de blé, et que dans le vaste Univers il n’y ait qu’un seul monde vivant. "

Métrodore de Chio, IVe siècle av. J.-C.

et ça veut dire quoi concrêtement?

qu'une fois de plus on va se faire arnaquer?
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le bonheur est un combat qui vaut la peine d'être mené

ce sont des très méchant Twisted Evil

na

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le bonheur est un combat qui vaut la peine d'être mené

j'ai penser à la baie tout de suite ... ce qui veut dire qu'on taxe 13%, sur ce qu'on revend, qui a déjà été taxé (TVA 19.6%), et qu'on pourra renvendre ensuite moyennant 13% etc etc...

bravo l'inventivité.

c'est vrai que leur but UNIQUE est l'augmentation du pouvoir d'achat ...

(j'avais oublié).

leur logique me dépasse un peu
Rolling Eyes

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Bretonne de naissance et de coeur, Bordelaise d'adoption...

augmenter le pouvoir d'achat de qui? scratch

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le bonheur est un combat qui vaut la peine d'être mené

C'était déjà le cas à partir d'une certaine somme (3050€).
http://avis-membres.ebay.fr/ATTENTION-ventes-ebay-et-impots-que-dit-la-loi_W0QQugidZ10000000002134537

Encore flou, car cela sous-entend qu'il s'agit d'une activité générant du bénéfice, genre brocante/antiquaire ou achat par lots et revente au détail,...
Si c'est le cas, paiement urssaf et ajout sur la déclaration d'IR.
Mais si tu revends des trucs d'occasion, par exemple une voiture, par définition tu ne fais pas de bénéfice.

Il en va de même pour les sociétés, si je ne me trompe, les cotis sociales sont calculées sur la masse salariale, mais l'impôt sur le bénéfice (ou excédent brut d'exploitation ou un truc du genre)

Encore une nouvelle loi débile, plus ou moins redondante et inutile?
Un bel exemple de connerie hexagonale à mon sens.

Club Sénat, groupe de travail parlementaire,... vous voyez bien que c'est un canular. lol!

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ПатrиК-b

vous offre des eCartes de voeux pour les fêtes.

C'est surtout amha pour contrer les faux particuliers.

Les internautes qui font des "affaires" sur le net peuvent quand même payer un petit quelque chose en contre-partie.

Les pros payent bien jusqu'à plus de 50% en taxes diverses, alors pourquoi pas les soit-disant particuliers?

13%, c'est vraiment que dalle.
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Mon site diaph16, mes photos perso, mon annuaire photo argentique noir & blanc et ma page myspace et un hébergement pro gratuit..

Et c'est surtout qu'on nous pique du pognon partout ou on peu en gagner! pfff

Après on nous dit qu'il faut augmenter le pouvoir d'achat... les particuliers s'y retrouvaient dans ce genre de choses... si meme la dessus ils ne sont plus libre...
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Mon Blog, Mon Myspace, Mon FlickR

Peut etre bientot un 400 2.8 niark niark niark niark

Et gna gna gna
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Nan mais tu as raison Diaph! les taxes aux pro sont franchement abusées!!!!!!

Je critique le principe vois tu... oui il faut payer des impots.. c'est normal... mais la on dirait qu'il cherche la moindre faille pour s'en faire sur notre dos... et pendant que ces messieurs roulent en voiture de luxe, vivent dans des appartements hors normes, et bouffe à tous les repas dans des resto 3 étoiles... nous on se saigne pour des patates!

Faut arreté un peu! et c'est un peu démago de dire "faut augmenter le pouvoir d'achat des particuliers" quand de l'autre coté ils taxent ce genre de choses!

Bon toussa reste de la politique, et je n'ai pas forcément la maturité pour en débattre...
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Peut etre bientot un 400 2.8 niark niark niark niark

C'est normal de payer des taxes.

C'est de croire qu'on peut gagner des sous sans en payer qui me choque.
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Moi, ce qui me choque c'est que la loi le prévoit déjà!!! Et tu as raison pour essayer de piéger ceux qui sont des faux particuliers. Mais pourquoi faire payer les vrais particuliers???

Tu dois déclarer tous tes revenus, y compris ceux-ci. Il semble y avoir une tolérance à hauteur de 3050€ et ensuite tu es assujetti à ursaaf et impots.

Alors pourquoi ajouter une nouvelle loi inapplicable et injuste? Ca me dépasse.
C'est comme les taxes sur les supports. Incapables de faire payer ceux qui fraudent, alors je dois payer une taxe sur mon disque dur qui contient mes photos.

Y aurait une taxe sur la débilité, ils seraient ruinés nos sénateurs. Razz

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ПатrиК-b

vous offre des eCartes de voeux pour les fêtes.

Impôts, taxes, etc.

En voilà une nouvelle qui se profile en projet, dont l'application ne peut à l'évidence que toucher des particuliers honnêtes...

N'évoquons pas ici les faux particuliers, que l'on retrouve vendeur sur le net, sur les réderies, les braderies, et autres...

Moi je veux bien, mais il faudrait voir à pas pousser...

J'entends bien qu'il nous faut payer des impôts, mais faut peut-être arrêter de taper toujours sur les mêmes...

Je vois au fil du temps mon pouvoir d'achat s'effriter alors qu'à côté, cumulant diverses prestations, exonérés de telle chose, ou telle truc, bénéficiant d'aide pour des vacances au soleil un groupe d'individu vit de mieux en mieux...

Bon, j'en ai vu aussi qui vivaient dans la misère, parce que n'osant pas allez quémander, pleurer ou menacer...

J'attends de ces individus qui disent nous représenter qu'ils arrêtent l'assistance et que le pognon qu'ils nous ponctionnent serve à développer notre société dans son ensemble... Mais là je me fais des illusions...
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Métrodore de Chio, IVe siècle av. J.-C.

Oui ok il faut payer des impôts ! (pas trop si c'est possible)
mai la ou le bas blesse ,c'est ce qu'il font avec l'argent !!!
en Belgique tu payent même une taxe sur l'eau de pluie Evil or Very Mad